En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, votre aide financière versée par la Caisse d’Allocation Familiale peut être changée, et probablement augmentée. Dans ce cas, vous devez vous acquitter de ce montant trop perçu et régler votre situation auprès de cette caisse. Par ailleurs, rembourser des dettes à la CAF s’avère parfois difficile.
Si tel est votre cas, vous pouvez alors demander une remise de dette. Qu’elle soit partielle ou totale, cette remise de dette gracieuse peut vous libérer de votre obligation financière.
Apprenez alors à travers ce guide comment obtenir une remise des dettes CAF.
Remise de dette auprès de la CAF : à quoi cela correspond ?
Si elle découvre que vous avez bénéficié d’un trop perçu, la Caisse d’Allocation Familiale vous contactera par courrier pour vous détailler la démarche d’acquittement de vos dettes.
À cet égard, elle peut vous proposer d’échelonner vos dettes, et ce, en tenant compte de votre situation professionnelle et familiale. Ainsi, elle vous aide à les rembourser par mensualités.
En revanche, si vous voyez que le remboursement de vos dettes n’est pas faisable, vous pouvez évidemment demander une remise gracieuse.
Bien qu’elle soit rare et occasionnelle, il n’est pas éliminé que la CAF remette vos dettes pour une aide RSA, APL, ou autres. Pour prouver votre bonne foi vis-à-vis le trop perçu, vous devez alors le contester dans un délai de 2 mois de la date de sa réception.
Au cas où il s’agit d’une probabilité de démarche frauduleuse, la demande sera sûrement sans réponse favorable.
Comment demander une remise gracieuse ?
Pour obtenir une remise des dettes à la CAF, envoyez un mail à votre caisse régionale, et ce, dans un délai de 2 mois maximum de la date de la réception de la notification du trop perçu. Pour contacter la CAF par mail, rendez-vous sur le site caf.fr puis cliquez sur la rubrique « Nous contacter » et rédigez votre message. Dans l’onglet des motifs, choisissez « Demande de remise de dette ou échéancier ».
En outre, vous pouvez soumettre votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception que vous envoyez à l’adresse 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9.
Sur votre demande de remise de dettes, veuillez indiquer clairement votre numéro d’allocataire, le montant trop perçu ainsi que les raisons de votre demande (chômage, maladie…). Ne manquez pas également de soutenir votre demande par les documents justificatifs correspondants.
Sachez finalement que si vous ne réglez pas votre situation dans les bons délais, vous risquez d’avoir des retenues sur votre dette et de payer des amendes.
