Minimum vieillesse en France : Comment ça marche l’ASPA ?

Qu’est-ce que le minimum vieillesse ou ASPA ? Quel est le montant du minimum vieillesse 2019 en France ? Quelles sont les conditions à respecter pour profiter de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ? Comment fonctionne la retraite minimum et qui peut la demander ? Comment est calculé le minimum vieillesse ?

Sans plus tarder, trouvez dans notre guide d’aide, toutes les réponses sur le dispositif de l’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse et comment ça marche..

Définition de minimum vieillesse ou ASPA :

Créé en 1956, le minimum vieillesse est une prestation sociale française mensuelle pour les retraités ayant des faibles ressources, versée sans contrepartie de cotisation par la Cnav.

Depuis le 1er Janvier 2006, ce dernier a changé son nouveau nom pour devenir “Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA)”.

Minimum vieillesse définition

Cette allocation a pour but d’assurer, aux personnes âgées ayant des faibles ressources, un minimum de revenus pour vivre.

Par ailleurs, le minimum retraite pour les personnes âgées est une allocation différentielle. C’est à dire son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés.

Faites attention ! Vous ne devez pas confondre entre l’ASPA et le minimum contributif. Ce dernier qui permet d’augmenter la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus durant sa carrière.

En fait, le minimum retraite est payé par la MSA ou la Carsat pour les personnes âgées dépendant du régime agricole.

Elle s’ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

Quel est le montant de la retraite minimum en 2019 ?

Pour voir les choses plus claires, vous trouverez dans ce tableau récapitulatif, le montant et la revalorisation du minimum de l’ASPA pour une personne seule durant les années 2019 et 2020 selon le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics en France.

Récap sur le minimum vieillesse :Augmentation montant minimum vieillesse

Bon à savoir :

L’augmentation du minimum retraite qui aura lieu en 2018, de 30 € par mois portant le revenu à 833,20 € par mois, conduit à une augmentation de l’ASPA pour les 2 années qui suivent (2019 et 2020) comme le montre le tableau ci-dessus.

Augmentation minimum vieillesse 2019

Les conditions pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées :

Pour pouvoir profiter de l’ASPA, certains critères éligibilité doivent être obligatoirement respectés à savoir :

  • Etre âgé plus de 65 ans sauf cas particuliers ou l’âge légal de départ en retraite.
  • Résider régulièrement en France.
  • Pour une seule personne, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 9 998.40€ et 15 522.54 € s’il s’agit d’un couple.

Comment percevoir l’Aspa pour les étrangers ?

Les étrangers peuvent aussi toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées sous réserve de remplir certaines conditions.

Il n’est pas obligatoire d’avoir une nationalité française pour bénéficier d’un minimum vieillesse en France.

En effet, tout étranger résidant régulièrement en France peut en bénéficier s’il respecte quelques conditions. D’une autre façon, si leur résidence principale est basée en France avec un séjour plus de 6 mois par an.

Aspa étrangers conditions

 

Par contre, les clandestins ne peuvent donc pas en bénéficier.

Aussi, les étrangers ayant au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, un statut de réfugié possèdent une protection subsidiaire, ceux qui ont combattu pour la France ou ressortissants d’un état membre de l’espace économique européen ou de la confédération Suisse bénéficient du minimum vieillesse.

En outre, il faut que ces étrangers vivant en France possèdent un âge minimum et des ressources inférieurs à un certain plafond comme on a mentionné dans cet article.

Demander le minimum vieillesse : La démarche à suivre

Si vous êtes parmi les personnes pouvant prétendre à l’ASPA, vous pouvez alors la demander auprès de la caisse d’assurance vieillesse qui vous verse la retraite en cas de besoin.

Comme il est possible d’obtenir le formulaire tout simplement en vous dirigeant à votre mairie.

Par la suite, la mairie se charge de transmettre votre dossier au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Généralement, le minimum vieillesse est versé dès le premier jour du mois suivant la date de réception de votre demande.

En cas de décès : Que faire pour la récupération de la succession ?

On commence de vous rappeler que l’ASPA est partiellement récupérable lors de décès du bénéficiaire sur les successions supérieur de 39 000 euros.

D’une manière plus claire, si la succession dépasse 39 000 euros d’actif net successoral, la caisse demande aux héritiers le remboursement des sommes versées annuellement.

Toutefois, un plafond est appliqué pour chaque année.

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