Vous avez certainement entendu, dans les médias, des histoires d’animaux qui sont devenus riches après le décès de leurs propriétaires comme le chimpanzé Bubbles, le berger allemand Gunter IV, la poule Gigoo …
Peut-on léguer sa fortune à son animal en France et à l’étranger ? Quelle est la procédure légale à suivre pour léguer son héritage à son chien ou son chat ? Comment puis-je assurer le futur de mon petit compagnon et son bien être après mon départ ? Est ce qu’il existe des solutions efficaces pour garantir la bonne prise en charge de mon animal ?
Sans plus tarder, trouvez toutes les réponses à vos questions concernant l’objet d’un leg des animaux.
Est ce que je peux léguer mon héritage à mon animal en France ?
Malheureusement, si vous résidez en France, léguer sa fortune ou ses biens à son animal est une mission impossible. C’est un acte illégal selon la loi française.
En fait, faire l’objet de leg à son animal est une pratique totalement interdite en France. Vous ne pouvez en aucune sorte désigner un animal comme héritier sur son testament.
Autrement dit, l’animal n’a pas d’existence en tant que personne physique et juridique.
Par ailleurs, les amoureux des animaux ne doivent pas inquiéter à propos le sujet de léguer la fortune à leur animal. Il existe cependant nombreuses solutions efficaces qui permettent au maître d’assurer le bien être et la bonne prise en charge de cet animal après son décès.
Bon à savoir :
Aussi, en Italie, la pratique de léguer sa fortune à un animal n’est pas légale.
Selon le statut juridique en France : L’animal est un être vivant doué de sensibilité mais pas un héritier
En se basant sur la loi française dans le code civil (nouvel article 515-14), les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité. En fait, ils sont soumis au régime des biens.
Légalement, en aucune sorte, un animal domestique ne peut pas hériter la fortune de son maître. C’est à dire que l’animal ne peut plus être le bénéficiaire direct d’une libéralité.
En conclusion, le petit compagnon ne peut pas bénéficier de l’acte de leg ni de la fortune de son propriétaire juridiquement.
Peut-on léguer son héritage à un animal à l’étranger ?
Contrairement à la loi française qui ne prévoit la possibilité de promouvoir un animal comme successible, dans certains pays étrangers notamment les Etats-Unis et l’Allemagne, la pratique de léguer sa fortune à son animal est une procédure légale et autorisée par la loi.
Ce dernier n’est pas considéré comme un meuble mais il a pleinement le droit d’héritier son maître.
Dans ce cadre, on vous cite divers exemples des animaux qui ont devenu de vrais millionnaires après le décès de leurs propriétaires.
Ces animaux atteignent le palier de la fortune exorbitante grâce à leurs maîtres. Découvrez alors ci- dessous des cas insolites à l’étranger.
Le chimpanzé Bubbles :
Le roi de la pop Michael Jackson a décidé de léguer sa fortune à son animal le chimpanzé Bubbles. Actuellement sa fortune est estimée à 2 millions de dollars.
Le berger allemand Gunter IV : le chien le plus riche du monde
La comtesse allemande Carlotta Liebenstein a légué son héritage à son chien Gunter IV après son père Gunter III.
Ce berger allemand a hérité une fortune équivalente à 124 millions de dollars pour atteindre aujourd’hui plus de 372 millions de dollars.
La poule Gigoo :
Le journaliste britannique Miles Blackwell a fait le leg de son héritage, estimé à plus de 10 millions de dollars, à sa poule Gigoo.
Le bichon Trouble :
La maîtresse du bichon Trouble a légué son héritage de 12 millions de dollars à son compagnon. Malgré que le juge a diminué cette fortune à 2 millions, ce montant permet au bichon de vivre tranquillement dans le luxe tout au long de sa vie.
Le chat Blackie : le chat le plus riche au monde
En Grande Bretagne, le petit chat noir Blaikie a légué 25 millions de dollars de son maître.
Quelles sont les solutions légales en France pour faire l’objet de leg à un animal ?
Comme on a mentionné que le truc de faire de son animal son héritier est une pratique 100% interdite en France.
Heureusement, diverses solutions alternatives sont mises en place pour les amoureux des bêtes qui veulent s’assurer de bien être de leurs accompagnants après le décès.
Les associations animales : Ensemble pour protéger les animaux
Selon la loi française, vous pouvez léguer des biens, de l’argent ou votre fortune à des associations de protection animale d’une manière légale. En effet, l’objet de faire un leg aux animaux ne doit déshériter les ayants droits directs de la personne décédée.
Ces grandes associations de défense des animaux assurent une protection optimale, un sauvetage d’animaux et également un aide au placement dans des familles.
En outre, ces associations de protection animale veillent à garantir les meilleures conditions des animaux de compagnie et les meilleures environnements de refuges.
Il faudra donc bien choisir l’association animale pour éliminer toute complexité de mise en oeuvre.
Faire recours à un acte notarié :
Parmi les autres solutions disponibles pour léguer sa fortune à son animal, on peut citer la procédure d’affectation du prochain propriétaire en présence d’un notaire.
Cet astuce permet de s’assurer d’une bonne prise en charge d’un animal après la mort du maître et le devenir de ce compagnon.
En outre, le maître doit choisir une personne de confiance pour qu’elle puisse se charger de l’animal tout au long de sa vie et le soigner, le nourrir aussi le vacciner convenablement.
En fait, la seule réserve pour que cette disposition inscrite dans le testament sera respectée, est que le nouveau propriétaire accepte la prise en charge de l’animal (chien, chat, poule, oiseau).
Remarque :
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance santé animale, votre organisme d’assurance peut s’occuper de toute la démarche de transfert.
Rester chez la famille du propriétaire :
Aussi, la famille du la personne morte peut se charger de l’animal. Cette pratique est très fréquente puisque les membre de la famille connaissent bien le compagnon.
Cette démarche légale assure souvent un environnement favorable et moins violent lors de transition de l’animal.
